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Vente de médicaments sur Internet en France

Quels sont les médicaments qui peuvent être vendus sur Internet en France ?

On entend par commerce électronique de médicaments l’activité économique par laquelle le pharmacien propose ou assure à distance et par voie électronique la vente au détail et la dispensation au public des médicaments à usage humain et, à cet effet, fournit des informations de santé en ligne.

En France, les médicaments qui peuvent être commercialisés en ligne sont les médicaments non soumis à prescription obligatoire, c’est-à-dire qui peuvent être obtenus sans ordonnance.
Il est interdit de vendre par Internet des médicaments soumis à prescription obligatoire,  Conseil d'Etat dans son arrêt du 17 juillet 2013.

Quels pharmaciens peuvent vendre des médicaments sur Internet ? 

Les pharmaciens établis en France titulaires d’une pharmacie d’officine, les pharmaciens gérants d’une pharmacie mutualiste ou d’une pharmacie de secours minière peuvent avoir une activité de commerce électronique. Celle-ci ne peut être réalisée qu’à partir du site Internet de l’officine de pharmacie. La cessation d’activité de l’officine de pharmacie entraîne donc la fermeture de son site Internet. Le pharmacien est responsable du contenu du site Internet qu'il édite et des conditions dans lesquelles l'activité de commerce électronique de médicaments s'exerce. Tous ces pharmaciens sont inscrits à l’Ordre national des pharmaciens .

Notice d'information relative à la loi informatique et libertés
Annuaire des pharmaciens

Sur Internet, évitez les contrefaçons de médicaments. Ne prenez aucun risque pour votre santé. Dirigez-vous vers les sites autorisés de vente en ligne de médicaments. Pour la France, l'Ordre national des pharmaciens tient à jour la liste des sites français autorisés  sur son site Internet.

Comment reconnaître un site français autorisé ?

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime qu’environ 50% des médicaments vendus sur Internet sont des médicaments falsifiés (médicaments contrefaits, médicaments non autorisés…). Aussi, si vous choisissez de vous procurer des médicaments sur Internet, l’Ordre national des pharmaciens vous recommande fortement de vérifier au préalable que la pharmacie en ligne sur laquelle vous vous rendez est autorisée. Pour vous aider à identifier les sites français autorisés par les ARS, il vous est fortement conseillé d'en consulter la liste .

En effet, en application du code de la santé publique, l'Ordre national des pharmaciens tient à jour et met à la disposition du public la liste des sites de vente en ligne de médicaments  autorisés par l'agence régionale de santé (ARS), à partir des informations transmises par les pharmaciens détenteurs de cette autorisation. Les ARS sont en effet les autorités compétentes pour examiner les demandes d'autorisation et les accorder, et par la suite pour contrôler les sites d'officine autorisés (articles L. 5125-35  , R. 5125-71  , L. 5424-4  et L. 5472-2  ).

Cette liste est également disponible sur le site du ministère de la Santé

 

LogoFR Site Internet Vente Medicament small

 

Depuis le 1er juillet 2015, les sites de vente en ligne autorisés doivent aussi afficher, sur chaque page du site qui a trait au commerce électronique de médicaments, le logo commun à tous les Etats membres de l’Union européenne (cf.arrêté du ministère de la Santé du 20 avril 2015). En cliquant sur ce logo, vous pourrez vérifier que ledit site Internet figure bien sur la liste des sites autorisés pour l’activité de commerce électronique de médicaments (cf article 85 quater de la directive européenne 2001/83 CE et le règlement d'exécution n°699/2014 du 25/06/2014 sur le logo commun européen pour la vente de médicaments en ligne).

 

Dossier Complet

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