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Sons amplifiés : nouvelle règlementation 2018

Applicables aux établissements diffusant de la musique amplifiée, les nouvelles dispositions viennent renforcer la protection du public et du voisinage : seuil de 105 dB(A) réduit de 3 décibels, introduction d'un seuil pour les basses fréquences, réglementation élargie à la diffusion en plein air et aux cinémas, dispositions spécifiques applicables aux spectacles jeune public.

  • Le seuil de protection de l'audition est abaissé de 3 décibels:

– la limitation passe de 105 dB(A) à 102dB(A) sur 15mn – et un seuil pour les basses fréquences est fixé, dont le niveau est désormais limité à 118 dB(C) sur 15 mn. Une limitation spécifique est également fixée pour les spectacles jeune public (jusqu’à 6 ans révolus) : 94 dB(A) sur 15 mn et 104 dB(C) sur 15 mn (C. santé publ., art. R. 1336-1, II, 1°).

  • Le champ d’application de la réglementation est élargi :

- les lieux ouverts, tels que les festivals en plein air, doivent appliquer les limitations des niveaux sonores précisées ci-dessus (mais le critère d’émergence, qui vise à protéger le voisinage contre le bruit, ne s’applique pas aux lieux ouverts) ;

- les lieux clos, les cinémas, salles de meeting et autres lieux impliquant la diffusion de musique amplifiée deviennent concernés au même titre que les salles de concerts, les bars et les discothèques (C. santé publ., art. R. 1336-1, I).

Précision : cette réglementation s’applique désormais à tout lieu ouvert au public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés et dont le niveau sonore moyen sur une durée de 8 heures est supérieur à 80 dB(A).
  • Le décret comprend aussi des mesures relatives à l’information du public sur les risques auditifs, la mise à disposition gratuite de protections auditives individuelles et l’aménagement d’espaces ou de périodes de repos auditif (C. santé publ., art. R. 1336-1, II, 3°, 4°, 5° et 6°).

Pour les établissements dont la capacité d’accueil excède 300 places, l’enregistrement en continu des niveaux en dB(A) et en dB(C) est obligatoire, avec conservation de ces enregistrements pendant 6 mois et affichage des niveaux en continu à la console (C. santé publ., art. R. 1336-1, II).

Précision : un arrêté des ministres chargés de la santé, de l’environnement et de la culture précisera les conditions de mise en œuvre de l'ensemble de ces dispositions. Il fixera également les indicateurs complémentaires à prendre en compte conformément aux normes en vigueur ainsi que les mesures techniques destinées à préserver l'environnement (C. envir., art. R. 571-26).

A l'occasion de la parution du décret, les ministres chargés de la transition écologique et de la santé précisent que "les agents chargés du contrôle pourront réaliser des constats à l’oreille pour les troubles les plus manifestes et la baisse du plafond sonore pour les riverains éloignés".

  • Des sanctions administratives (C. santé publ., art. R. 1336-3 ; C. envir., art. R. 571-28) et pénales (C. santé publ., art. R. 1336-14 à 16 ; C. envir., art.  R. 571-96) pour non-respect des nouvelles prescriptions sont prévues.

Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux lieux nouveaux dès la parution de l'arrêté prévu aux articles R. 1336-1 du code de la santé publique et R. 571-26 du code de l'environnement ; pour les lieux existants, elles s'appliqueront un an à compter de la publication dudit arrêté et au plus tard le 1er octobre 2018.